Rapport de la chambre Régionale des Comptes / Les Abymes

La Chambre Régionale des Comptes a fait paraître son rapport sur la gestion de la commune des ABYMES (2004-2009) :

Manque de fiabilité des comptes , gestion approximative des personnels , absence de controle sur les associations subventionnées , etc ... autant de critiques sévères adressées à cette collectivité .

Ci dessous la conclusion du rapport :

Les résultats de fonctionnement et la qualité du bilan de la commune des Abymes sont

altérés par un manque de fiabilité des comptes. La collectivité doit poursuivre sa

démarche d’apurement afin d’améliorer significativement la sincérité des ses comptes.

Si elle semble avoir bien appliqué les plans de redressement proposés par la Chambre

en 2004 et 2007, sa situation financière reste contrainte en dépit de l’amélioration

enregistrée en 2009 :

- peu de marges de manoeuvre existent en matière de financement courant. Sur le plan

des recettes fiscales, compte tenu de la hausse importante des taux en 2008 et d’un

coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élevé, l’effort d’élargissement des bases,

déjà engagé, et la recherche de produits supplémentaires issus de l’exploitation du

domaine s’avèrent indispensables pour compenser la perte de ressources due à la

diminution de la population. Du côté des charges, l’effort de maîtrise doit être consolidé

pour éviter, en particulier, le risque de dérapage que fait peser la mise en oeuvre

jusqu’en 2015 du protocole d’accord du 17 juillet 2009 sur les quotas horaires si son

coût n’est pas significativement compensé. Des solutions durables de résorption du

déficit structurel de la caisse des écoles doivent être trouvées pour limiter la subvention

communale à cet organisme ;

- en dépit de la reconstitution de la capacité d’autofinancement nette en 2009, le

financement de la section d’investissement, et notamment de la part de la commune dans

la rénovation urbaine, demeure tendu. La réalisation de cette opération dans des délais

raisonnables va impliquer la mobilisation de ressources internes conséquentes, compte

tenu de la contrainte qui pèse en matière d’endettement. Le plan pluriannuel

d’investissement doit constituer un outil de pilotage destiné à limiter les risques

financiers.

Au total, la commune des Abymes demeure confrontée à un défi global d’amélioration

de sa gestion qui demeure en deçà des niveaux atteints dans des collectivités de cette

importance. La mise à jour en matière de gestion des ressources humaines doit être

achevée et la mise en place de nouveaux outils poursuivie. Il en va de même de la

diffusion du contrôle de gestion au sein de l’administration communale. Le contrôle

externe sur les associations bénéficiaires de subventions communales et les opérateurs en

matière d’urbanisme et d’aménagement doit être singulièrement renforcé pour

sauvegarder les intérêts communaux.

La totalité du rapport à lire ici :

http://www.ccomptes.fr/fr/CRC11/documents/ROD/ANR201105.pdf